Mentions légales - Camping Les Vallons de l'Océan
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Dispositions légales & RGPD

Mentions légales

Les divers éléments du site web (forme, mise en page, fond, structure) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du Camping Les Vallons de l'Océan.

1. DISPOSITIONS LÉGALES

Les divers éléments du site web (forme, mise en page, fond, structure) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du Camping Les Vallons de l'Océan. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

2. DROITS D'AUTEURS

Le présent site constitue une œuvre au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Camping Les Vallons de l'Océan ou de tiers ayant autorisé Camping Les Vallons de l'Océan à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

3. DROITS DE BASE DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Etablissements de liens vers le site https://www.camping-lesvallonsdelocean.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.camping-lesvallonsdelocean.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site https://www.camping-lesvallonsdelocean.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas. Le camping Les Vallons de l'Ocean se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

4. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Nous utilisons le protocole SSL / HTTPS sur l’ensemble de notre site. Ceci crypte les communications de nos utilisateurs avec les serveurs afin que des informations personnelles identifiables ne soient pas capturées / détournées par des tiers sans autorisation. En cas de violation des données, les administrateurs système prendront immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité du système, contacteront les utilisateurs concernés et tenteront de réinitialiser les mots de passe si nécessaire.

6. VOS DROITS RGPD

Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. À l’avenir avec le RGPD, nous visons à prendre en charge le standard RGPD. Thomsea autorise les résidents de l’Union européenne à utiliser son service. En conséquence, le camping Les Vallons de l'Océan a l’intention de se conformer au règlement européen général sur la protection des données.

7. SITES WEB DE TIERS

Le camping Les Vallons de l'Océan peut publier des liens vers des sites Web tiers sur ce site. Le camping Les Vallons de l'Océan ne vérifie pas la confidentialité de ces sites Web ni ne respecte leur sécurité. Vous nous dégagez de toute responsabilité quant à la conduite de ces sites Web tiers. Tous les liens de partage de médias sociaux, affichés sous forme de liens de texte ou d’icônes de médias sociaux, ne vous connectent à aucun des tiers associés, à moins que vous ne cliquiez explicitement dessus. Sachez que cette politique de confidentialité, ainsi que toute autre politique en vigueur, en plus de toute modification, ne crée pas de droits opposables par des tiers et n’exige pas la divulgation d’informations personnelles relatives aux membres du service ou du site. Le camping Les Vallons de l'Océan n’assume aucune responsabilité pour les informations collectées ou utilisées par un annonceur ou un site Web tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site que vous visitez via des liens tiers.

8. PUBLICATION DE VOS DONNÉES À DES FINS JURIDIQUES

Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire ou souhaitable que le camping Les Vallons de l'Océan, à des fins juridiques, divulgue vos informations en réponse à une demande émanant d’un organisme gouvernemental ou d’un plaideur privé. Vous acceptez que nous puissions divulguer vos informations à un tiers si nous estimons, de bonne foi, qu’il est souhaitable de le faire aux fins d’une action civile, d’une enquête pénale ou de toute autre affaire juridique. Dans le cas où nous recevions une assignation affectant votre vie privée, nous pouvons choisir de vous avertir de vous donner la possibilité de déposer une requête en annulation de l’assignation, ou d’essayer de l’annuler nous-mêmes, mais nous ne sommes pas obligés de le faire. Nous pouvons également vous signaler de manière proactive et communiquer vos informations à des tiers lorsque nous estimons qu’il est prudent de le faire pour des raisons juridiques, telles que notre conviction que vous vous êtes livré à des activités frauduleuses. Vous nous libérez de tout dommage pouvant résulter de ou lié à la divulgation de vos informations à la demande d’organismes chargés de l’application de la loi ou de plaideurs privés. Toute transmission de données personnelles à des fins légales ne sera effectuée que dans le respect des lois du pays dans lequel vous résidez.

9. AMENDEMENTS

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous modifierons cette politique de confidentialité, nous mettrons à jour cette page en conséquence et vous demanderons d’accepter les modifications afin de pouvoir continuer à utiliser nos services.

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